Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société GROUPEMENT PADEL REFERENCE, représentée par Grégory Tachoires, directeur général. Pour toute question relative à vos données : gregory@padelreference.com.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
- Données professionnelles : club ou société, fonction, adresse postale, site internet.
- Données de compte : identifiants de connexion, rôle (club, partenaire, administrateur), statut de validation.
- Contenus transmis : messages de contact, candidatures d'adhésion, documents joints.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
- Gestion des demandes de contact et des candidatures : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Gestion des comptes de l'espace membres et des accès réservés : exécution du contrat d'adhésion.
- Envoi d'informations aux membres sur les offres et partenariats du groupement : intérêt légitime, ou consentement lorsque requis.
- Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime.
- Respect des obligations légales et comptables : obligation légale.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées du GPR et, le cas échéant, aux partenaires concernés par une demande que vous initiez. Des sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi d'e-mails) interviennent au sens de l'article 28 du RGPD, sous contrat et avec des garanties de confidentialité appropriées. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et candidatures non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
- Comptes membres : durée de la relation, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales.
- Documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à gregory@padelreference.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d'authentification). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre accord préalable.
8. Sécurité et transferts
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès par rôles, cloisonnement des données réservées aux membres) sont mises en œuvre conformément à l'article 32 du RGPD. Tout transfert hors Union européenne éventuel est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Dernière mise à jour : 2026
